Politique de confidentialité et cookies

Les engagements souscrits par Brioche Pasquier pour protéger et respecter votre vie privée et vos données personnelles sont résumés dans la politique de confidentialité mentionnée ci-dessous. Cette dernière complète les mentions d’informations relatives aux conditions d’utilisation des données personnelles collectées pour les besoins de l’opération « Album Pitch » mentionnée ci-dessous (ci-après « l’Opération »).

Elle vise à vous expliquer, en toute transparence, les principes que nous appliquons, dans le respect du règlement général sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, à l’égard des données personnelles collectées afin de vous fournir les services proposés sur le site www.monalbumpitch.briochepasquier.com (ci-après « le Site »).

Définition d'une' donnée à caractère personnel

Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à votre personne qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Cette identification directe ou indirecte est effectuée au moyen de votre nom, prénom, mais aussi, possiblement via des données de géolocalisation, l’adresse IP de votre ordinateur, des cookies, vos données de navigation sur un site internet, un identifiant en ligne, des informations se rapportant à votre identité physique, économique, sociale etc…vos photos, préférences personnelles. Il existe des catégories particulières de données qui sont particulièrement sensibles du point de vue de la vie privée et des libertés : elles requièrent une protection particulière. Ces données sont des données génétiques, biométriques, des données concernant l’orientation sexuelle, raciale les opinions politiques, religieuses, les données de santé.

Nos engagements

. Brioche Pasquier limite la collecte de vos données au strict nécessaire.

Brioche Pasquier s’assure que seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés soient collectées : les formulaires de ce site ou dossiers papiers ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes nécessaires à la gestion de vos démarches. Ils sont revus régulièrement afin qu’ils puissent prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes.

Lorsque le recueil de données est obligatoire, une mention spécifique le précise en indiquant les conséquences de leur non-fourniture.

Lorsque nous collectons des données personnelles auprès de tiers, nous vous indiquerons les circonstances de cette collecte, les données reçues et comment nous les utilisons.

. Brioche Pasquier traite vos données dans le respect de la légalité.

Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliqué lors de la collecte (formulaire, consentement, courrier spécifique …), ainsi que le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache le cas échéant.

Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Si tel était le cas, une mention dédiée à cet effet serait présente sur le support (papier ou numérique). Vous pourriez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec Brioche Pasquier.

. Brioche Pasquier ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées.

Ces durées sont précisées dans les mentions d’information indiquant les conditions d’utilisation de vos données et sont régulièrement contrôlées.

Brioche Pasquier sécurise vos données.

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur.

Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité imposées par notre politique interne en la matière.

La sécurité des dossiers papiers que vous pourriez être amenés à nous remettre est assurée. Les personnels ont des consignes de protection des documents et respectent la politique interne en vigueur.

. Brioche Pasquier ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités.

Les destinataires principaux de vos données sont les services internes habilités à traiter vos demandes ou démarches. Toutefois des prestataires externes peuvent être destinataires d’une partie des données pour la réalisation des services attendus. Par exemple, lorsque vous effectuez une demande d’information concernant nos jeux, votre demande est transférée au prestataire technique qui administre le jeu et gère l’envoi des dotations.

Les mentions légales d’information présentes sur les formulaires ou les dossiers de collecte de vos données précisent les catégories de destinataires impliqués dans le traitement de vos données. Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi dans le respect des obligations légales en vigueur.

. Brioche Pasquier respecte vos droits.

En application de la réglementation applicable, vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel des droits suivants :

Le droit d’être informé (articles 12, 13 et 14 du RGPD) : vous disposez du droit d’être informé de la manière dont nous traitons vos données de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. C’est la raison pour laquelle vous disposerez en dessous de chaque formulaire proposé sur ce site d’une rubrique vous présentant des informations essentielles et un renvoi vers la présente politique.
Le droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) : vous disposez du droit d’accéder aux données dont nous disposons à votre égard. Nous vous communiquerons une copie de vos données. Nous pouvons vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les frais administratifs pour toute copie supplémentaire. Ces informations vous seront communiquées par voie électronique si votre demande est effectuée par ce biais

Le droit à la rectification de vos données (article 16 du RGPD) : ce droit vous permet de corriger de vos données (si elles sont inexactes) et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

Le droit à l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de vos données dans 6 cas précis. Toutefois dans d’autres cas, nous avons l’obligation de conserver vos données (notamment pour respecter une obligation prévue par la loi). Enfin, en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès.
Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) : vous disposez du droit de geler l’utilisation qui est faite de vos données. Si vous en faites la demande, nous ne pourrons plus les exploiter, les utiliser. Elles seront néanmoins conservées.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7(3) du RGPD : vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque que la mise en œuvre de celui requiert votre accord.

Le droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir les données personnelles qui vous concernent dans un format lisible et courant. Ce droit est applicable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou est effectué pour les besoins d’un contrat et si le traitement est effectué par un procédé automatisé.

Le droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez-vous opposer pour des raisons particulières dans certaines conditions à ce que l’on utilise vos données. (a) Si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation à cette fin sans motif particulier. (b) Si votre demande d’opposition ne concerne pas une prospection, nous pouvons ne pas accéder à votre demande dans certains cas limités (en raison de nos motifs légitimes et impérieux, si nous disposons de votre consentement, si nous sommes liés par un contrat ou si une loi nous impose de traiter vos données).

Le droit à l’égard d’une décision individuelle automatisées ou au profilage (article 22 du RGPD) : vous disposez du droit qu’une décision entièrement automatisée ou résultant d’un profilage (par exemple : résultant de vos habitudes d’achat) ne soit pas prise à votre égard. Ce droit n’est pas exerçable si vous avez donné votre consentement, si la décision est nécessaire au contrat conclu, si ce type de décision est autorisé par des lois spécifiques

Enfin, en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, vous disposez du droit de définir de manière anticipée des directives applicables après votre décès concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).

Conditions d’utilisation des données personnelles collectées auprès des participants à l’Opération.

Responsable du traitement

Pasquier SA, société anonyme au capital social de 2.090.645 euros, dont le siège social est situé BP 12, route d'Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 329 263 933 (ci-après « Brioche Pasquier »).

Finalités du traitement et base juridique

La collecte et le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale et adresse mail) est nécessaire à la gestion de votre participation à l’offre proposée, à l’expédition de l’Album et à la prise en compte et au traitement de vos demandes d’information/réclamation. Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage. Seul le prestataire de paiement collecte vos données de paiement lorsque vous procédez au paiement demandé.

L’acceptation des conditions générales d’utilisation du Site et des conditions générales de l’Opération crée un contrat qui vous engage à l’égard de Brioche Pasquier à respecter les conditions d’utilisation du site et de l’Opération proposée et réciproquement engage Brioche Pasquier à votre égard. Le contrat ainsi conclu constitue la base légale du traitement par Brioche Pasquier de vos données personnelles pour les besoins des finalités ci-dessus mentionnées.

Destinataires

Vos données sont destinées aux services de la société prestataire – TESSI - chargée d’administrer l’Opération et le Site et le cas échéant, aux services marketing et consommateurs des sociétés du Groupe Brioche Pasquier en charge de la relation avec les consommateurs.

Conséquences d'un défaut de réponse

Le recueil des données identifiées par un astérisque est nécessaire à votre participation : elle ne pourrait pas être prise en compte sans ces données. Il est obligatoire de transmettre des informations réelles et exactes.

durée de conservation et absence de transfert

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée de l’Opération proposée sur le Site. A l’issue de cette période, ces données seront conservées pendant une durée de (3) trois années à compter la date de fin de l’Opération pour des besoins d’archivage légal.

Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Européen n°2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données et de limitation du traitement. Vous pouvez également donner de manière anticipée des directives - applicables après votre décès - concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données.

En utilisant le formulaire mis à disposition dans le paragraphe « vos droits » de la page « Politique de confidentialité » du site internet https://pitch-briochepasquier.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique au format texte (composé de lettres et de chiffres) placé sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) lorsque vous visitez des sites web. Ils sont inoffensifs pour vos terminaux. Les informations enregistrées sont relatives à votre navigation. On distingue les cookies tiers (appartenant à d’autres sites web et dont nous utilisons les services pour vous proposer des fonctionnalités) et les cookies propriétaires (ces cookies nous appartiennent, nous ne les partageons pas avec des tiers). La conservation des cookies sur vos terminaux regroupe deux catégories : les cookies de session qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur et les cookies persistants dont la durée de conservation ne doit pas excéder 13 mois à compter de votre première visite sur le site web.

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-Les cookies propriétaires déposés par Brioche Pasquier et
-Les cookies appartenant à d’autre sites internet dont nous utilisons les services :

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Lorsque vous ouvrez le site www.monalbumpitch.briochepasquier.com un bandeau d’information apparaît en bas de la page.

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. Cookies de fonctionnement

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Origine : Brioche Pasquier.
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Origine : Brioche Pasquier.
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Origine : Brioche Pasquier
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